CGV E-commerce pour vendre aux Etats-unis

Eléments indispensables mais surtout obligatoires pour tout site Internet Ecommerce en Europe et dans le monde, les mentions légales, CGV et CGU permettent d'être en phase avec la législation. Elles renforcent votre crédibilité vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients et vous protègent des conflits qui pourraient naître de l'existence de votre site Internet.

Téléchargez vos CGV/CGU/ML en anglais dès maintenant

Dans le cadre de la vente à l'international et notamment aux Etats-unis, à partir du moment où vous proposez la langue américaine sur votre site Internet E-commerce, vous vous devez de respecter la législation E-commerce du pays en question (de la même façon que si vous disposiez d'une boutique physique aux Etats-unis, vous devriez respecter la loi des USA). De ce fait, sans respecter ces engagements, vous pourriez être améné un jour à vous retrouver face à un tribunal américain.

Souvent utilisé par les sites E-commerce, le fait d'imposer une législation d'un pays en particulier (généralement celui de l'immatriculation du site Ecommerce) dans les conditions générales de vente (CGV), n'est pas suffisant et peut-être considéré comme une clause abusive par certain tribunaux dans le pays en question. De nombreuses jurisprudences existent dans le domaine.

C'est pourquoi, grâce à notre réseau d'avocats partenaires partout en Europe et dans le monde, nous avons développé une forte expertise dans le domaine du E-commerce pour la vente sur Internet à l'international et notamment aux Etats-unis. Il existe de nombreuses contraintes qui peuvent être différentes de la France selon les pays (délai de retractation, réexpédition des biens achetés, réglementation fiscale, etc.).

En ces temps de globalisation du marché vers l'international, grâce à notre réseau d'avocats partenaires, et notamment aux Etats-unis, nous proposons aujourd'hui à nos clients de respecter intégralement la législation américaine en matière de E-commerce et de vente à distance sur Internet.

Fruit de plusieurs mois de travail en partenariat avec notre avocat partenaire américain, nous vous proposons aujourd'hui le téléchargement d'un modèle de CGV/CGU/ML type, paramétrable en ligne en français et utilisable instantanement pour tous les sites Ecommerce de vente de biens sur Internet.

Le document livré contient également un petit mémo en français rédigé par notre avocat partenaire au sujet de la législation des USA en matière d'Ecommerce. Ce mémo, vous permettra de comprendre les grandes lignes des CGV que nous vous avons livrées. Il vous permettra de comprendre rapidement toutes les contraintes de la vente E-commerce aux Etats-unis que vous devez respecter afin d'être en totale conformité avec la loi américaine en matière d'Ecommerce.

Ces deux documents vous apporteront un maxium de garantie dans l'exploitation de votre site Internet Ecommerce aux Etats-unis.

Dans le cadre de notre partenariat avec notre avocat américain, notamment si votre projet est particulier ou que nos CGV types ne s'adaptent pas à votre activité, vous pouvez nous demander une rédaction de vos CGV/CGU/ML sur mesure par notre avocat. Cette prestation est réalisée uniquement sur devis.

Fort de notre expertise de plusieurs années dans le domaine du E-commerce et de notre réseau de partenaires, nous pouvons vous proposer la réalisation d'une étude complète de faisabilité de l'exportation de votre activité E-commerce aux Etats-unis. En savoir plus

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