CGV E-commerce pour vendre en France

Eléments indispensables mais surtout obligatoires pour tout site Internet Ecommerce en Europe et dans le monde, les mentions légales, CGV et CGU permettent d'être en phase avec la législation. Elles renforcent votre crédibilité vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients et vous protègent des conflits qui pourraient naître de l'existence de votre site Internet.

Téléchargez vos CGV/CGU/ML en français dès maintenant

Les CGV/CGU/ML disponibles ont été rédigées par un avocat en droit des NTIC

Avant de télécharger vos documents, nous mettons à votre disposition un formulaire d'informations permettant d'adapter à 100% vos CGV/CGU et mentions légales aux spécificités de votre site Internet.

Les documents livrés sont au format DOC (word) et HTML.

Dans le cadre de la vente à l'international, à partir du moment où vous proposez la langue française sur votre site Internet E-commerce, vous vous devez de respecter la législation E-commerce du pays en question (de la même façon que si vous disposiez d'une boutique physique en France, vous devriez respecter la loi française). De ce fait, sans respecter ces engagements, vous pourriez être améné un jour à vous retrouver face à un tribunal français.

Souvent utilisé par les sites E-commerce, le fait d'imposer une législation d'un pays en particulier (généralement celui de l'immatriculation du site Ecommerce) dans les conditions générales de vente (CGV), n'est pas suffisant et peut-être considéré comme une clause abusive par certains tribunaux dans le pays en question. De nombreuses jurisprudences existent dans le domaine.

C'est pourquoi, grâce à notre réseau d'avocats partenaires partout en Europe et dans le monde, nous avons développé une forte expertise dans le domaine du E-commerce pour la vente sur Internet à l'international et notamment en France. Il existe de nombreuses contraintes qui peuvent être différentes d'un pays à l'autre (délai de retractation, réexpédition des biens achetés, réglementation fiscale, etc.).

En ces temps de globalisation du marché vers l'international, grâce à notre réseau d'avocats partenaires, et notamment en France, nous proposons aujourd'hui à nos clients de respecter intégralement la législation française en matière de E-commerce et de vente à distance sur Internet.

Fruit de plusieurs mois de travail en partenariat avec notre avocat partenaire français, nous vous proposons aujourd'hui le téléchargement d'un modèle de CGV/CGU/ML type, paramétrable en ligne en français et utilisable instantanement pour tous les sites Ecommerce de vente de biens sur Internet.

Dans le cadre de notre partenariat avec notre avocat français, notamment si votre projet est particulier ou que nos CGV types ne s'adaptent pas à votre activité, vous pouvez nous demander une rédaction de vos CGV/CGU/ML sur mesure par notre avocat. Cette prestation est réalisée uniquement sur devis.

Fort de notre expertise de plusieurs années dans le domaine du E-commerce et de notre réseau de partenaires, nous pouvons vous proposer la réalisation d'une étude complète de faisabilité de l'exportation de votre activité E-commerce en France. En savoir plus

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