Téléchargez dès maintenant des CGV sur mesure pour votre site Internet E-commerce

Conditions générales de vente rédigées par des avocats internationaux.
Téléchargez vos CGV, CGU et mentions légales ainsi qu'un mémo explicatif.

Accueil

Télécharger vos CGV

Choix des CGV à télécharger

Attention : Les CGV/CGU/ML disponiblent en téléchargement ci-dessous sont exclusivement résérvées à de la vente de biens non réglementés sur Internet.
Demandez un devis sur mesure (vente de services, biens réglementés, etc.)

Les documents sont paramétrables en ligne et en Français via un formulaire dynamique.

Choisissez les CGV que vous souhaitez télécharger

CGV pour vendre en France (rédigé en Français)

50.00€ TTC

CGV pour vendre en Angleterre (rédigé en Anglais)

90.00€ TTC

CGV pour vendre en Espagne (rédigé en Espagnol)

90.00€ TTC

CGV pour vendre en Italie (rédigé en Italien)

90.00€ TTC

TOTAL TTC

0.00€ TTC

TOTAL HT

0.00€ HT

ESPACE CLIENT

Mot de passe oublié

TELECHARGEZ VOS CGV

Téléchargez dès maintenant des CGV sur mesure pour votre site Ecommerce

Choisissez le pays dans lequel vous souhaitez vendre ?

CGV Ecommerce pour vendre aux Etats-Unis

Issu d'un réseau d'avocats internationaux, toutes nos CGV ont été rédigées intégralement par des avocats en droit des NTIC. Les CGV sont livrées avec un mémo en Français pour comprendre les contraintes de la vente à l'international rédigé par l'avocat.

Consultant E-commerce Export

Notre équipe de consultants analyse et étudie les différentes contraintes de votre activité pour vendre à l'étranger via votre site Ecommerce. En savoir plus

ACTUS JURISPRUDENCE

13.000€ d'amende pour avoir plagié les CGV du site vente-privée.com, suite ...

Cofinancé par l'Union européene

CGV-ecommerce est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Conditions générales de vente | Contactez-nous

Blog juridique
Conseil juridique

CGV CGU & Contrats
Devis d'avocats gratuits

conseil juridique
Aide juridique en ligne

Paiement BNP ou PAYPAL

Paiement sécurisé en ligne