Relecture/Adaptation de vos documents

L'un de nos avocats partenaires de notre réseau, spécialiste du Ecommerce dans son pays, effectue une relecture ou une adaptation de vos Conditions générales de vente (CGV), Conditions générales d'utilisation (CGU) et mentions légales (ML) de votre site E-commerce.

Vous avez déjà rédigé vos CGV/CGU/ML et vous souhaitez les faire valider par un professionnel du droit afin de vérifier leur conformité.

L'offre RELECTURE comprend les éléments suivants :

• Relecture de vos Conditions générales de vente
• 3 Aller/Retour avec un professionnel du droit
• Annotation de commentaires sur vos textes.
• Vérification de la conformité des CGU
• Vérification de la conformité des CGV
• Vérification de la conformité des mentions légales
• Aucune rédaction par le professionnel

L'un de nos professionnels partenaires effectuera pour vous une relecture complète de votre document juridique (CGV/CGU/ML pour votre site ecommerce). Il donnera, si nécessaire, un certain nombre de remarques sur votre document. Dès que vous aurez procédé aux modifications, vous pourrez de nouveau nous soumettre votre document pour une nouvelle relecture (3 Aller/Retour maximum).

Vous avez déjà rédigé vos CGV/CGU/ML et vous souhaitez les adapter ou les faire traduire pour vendre dans un autre pays.

L'offre ADAPTATION comprend les éléments suivants :

• Adaptation de vos Conditions générales de vente au pays cible
• Traduction de vos CGV si nécessaire
• Mise en conformité des CGU
• Mise en conformité des CGV
• Mise en conformité des mentions légales
• Rédaction par le professionnel

En raison des risques de plagiat (copie intégrale ou partielle des CGV soumisses), la responsabilité du professionnel relecteur ne pourra être mise en cause sur vos documents. Afin de vous garantir un maxium de sécurité, rendez-vous sur notre devis sur mesure pour une rédaction intégrale ou téléchargez nos CGV types